Réglementation Drone – Est-ce que je peux faire voler un drone en ville ?

Comment faire voler légalement un drone en ville dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne sur les drones Il s agit là d une question que nous recevons fréquemment
drone en ville

Pour les drones d’un certain poids, il y a quatre options qui s’offrent à vous en fonction de vos contraintes :

  1. La catégorie ouverte
  2. Le PDRA-S01 ou le STS-01
  3. La SORA avec atténuations M1 et/ou M2
  4. La SORA en SAIL III ou IV

Dans cet article, nous allons détailler ces options et les réglementations relatives aux drones.

Est-ce que je peux faire voler un drone en ville ? – A des distances de personnes

 

Si vous faîtes voler votre drone dans un environnement urbain et que vous avez le luxe de pouvoir garder une plus grande distance avec les tiers, vous pouvez alors voler dans la catégorie ouverte ou conformément au scénario standard STS-01 ou à l’évaluation des risques prédéfinie S-01. Cela peut notamment être le cas dans un quartier peu fréquenté (par exemple un site industriel) ou si vous pouvez vous permettre de fermer une zone au public (zone d’exclusion des tiers).

1. La Catégorie ouverte

 

Dans la catégorie ouverte, plus le drone est lourd, plus les distances avec les personnes sont élevées. Si vous êtes capable de maintenir une distance minimale de 30 m avec votre drone de 1 kg, vous pouvez faire voler votre drone dans une ville (catégorie OPEN A2).

Les distances sont les suivantes :

PoidsSous-CatégorieDistances de tiers
250 gA1Je peux voler au-dessus de personnes non impliquées, mais je dois l'éviter dans la mesure du possible.
900 gA1Je peux seulement voler, si on peut raisonnablement supposer qu’aucune personne non impliquée sera survolée.
4 kgA2La distance horizontale minimale par rapport aux personnes non impliquées est de 30m (et toujours une distance proportionnelle à la hauteur de vol). Celle-ci peut être réduite à 5m avec le mode basse vitesse activé (<3m/s).
25 kgA3La distance horizontale minimale par rapport aux personnes non impliquées est de 30m (et toujours une distance proportionnelle à la hauteur de vol). De plus une distance de 150 m de zones résidentielles, commerciales et industrielles est applicable.

Si vous avez un drone disposant d’un marquage de classe et marqué CE et que vous êtes en mesure de respecter la distance prescrite par le règlement de l’UE. 2019/947  alors vous pouvez piloter un drone en ville en catégorie ouverte.

2. Le PDRA-S01 or STS-01

 

Si la distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales et industrielles vous semble trop contraignante, vous pourrez réduire cette distance en utilisant le STS-01 ou le PDRA-S01. Le scénario standard vous permet de piloter un drone en ville avec un drone marqué C5 avec les distances suivantes par rapport aux tiers :

Hauteur max. au-dessus du solTaille minimum des zones tampons avec un poids MTOM inférieur à 10 kgTaille minimum des zones tampons avec un poids MTOM supérieur à 10 kg
30 m10 m20 m
60 m15 m30 m
90 m20 m45 m
120 m25 m60 m
150 m30 m75 m

Le PDRA-S01 vous permettra de faire la même chose tout en n’ayant pas de drone marqué C5. Il est important de remarquer ici que les scénarios standard et les évaluations de risques prédéfinies sont des vols dans la catégorie spécifique. Par conséquent, les efforts pour voler selon ces méthodes sont déjà nettement plus élevés que dans la catégorie ouverte (élaboration d’un manuel d’exploitation conforme à la réglementation ).

Est-ce que je peux faire voler un drone en ville ? – Au-dessus de personnes

Si garder des distances avec les tiers n’est pas pour vous car vous devez pouvoir survoler des gens afin d’avoir un modèle économique viable, vous devrez alors voler dans la catégorie spécifique et faire face à la méthode Specific Operations Risk Assessment (SORA).

3. La SORA avec atténuations M1 et/ou M2

 

Avec la méthode SORA, deux atténuations de risque au sol sont possibles afin d’abaisser votre classe de risque au sol dans une ville et ainsi effectuer des vols au-dessus de personnes à des coûts opérationnels et techniques inférieurs dans la catégorie spécifique. Si vous souhaitez mieux comprendre les classes de risque dans le contexte de la catégorie spécifique, vous pouvez commander gratuitement notre guide SORA ultime pour déterminer votre SAIL sur notre site Web.

Les deux atténuations du risque au sol possibles sont :

  • M1 : réduire les personnes exposées au risque en prouvant par exemple que la plupart des personnes se trouvent à l’intérieur des bâtiments pendant l’opération (et que celles-ci disposent ainsi d’abris appropriés en cas d’accident).
  • M2 : réduire la zone de crash ou la létalité du drone à l’impact en démontrant par exemple une énergie cinétique réduite lors de l’impact (par exemple, drone ou parachute de faible poids).

4. La SORA SAIL III & IV

 

Si les atténuations des risques au sol M1 et M2 ne sont pas suffisantes ou si vous ne pouvez pas utiliser ces atténuations pour vos opérations, vous devrez alors effectuer des missions dîtes de catégorie spécifique à risque moyen (assurance spécifique et niveau d’intégrité III et IV). Pour piloter un drone dans une ville, il sera alors probablement nécessaire de suivre activement les efforts de réglementation et de normalisation au niveau de l’EASA, JARUS et Eurocae afin de mieux comprendre comment vous pourrez répondre à ces exigences. La réglementation et les normes applicables pour ce type de régime réglementaire étant pour l’instant encore en cours d’écriture.