Ces deux dernières années ont marqué un tournant important dans le monde de l’aviation, en particulier dans le contexte de la réglementation des drones – mais à quoi faut-il s’attendre à l’avenir ? Les changements introduits, associés aux nouveaux développements à l’horizon, promettent de façonner l’avenir des opérations de drones en Europe et au-delà. Avec les changements qui s’annoncent, il est temps de se tourner vers l’avenir et d’explorer le paysage réglementairesur les drones.
Retour sur la réglementation des drones en 2022
L’année 2022 nous permet de percevoir les premiers fruits de l’une des principales transformations de l’aviation depuis la Convention de Chicago en 1944. Ces dernières années, les législateurs de l’industrie des drones ont travaillé main dans la main afin d’élaborer un nouveau paradigme pour la réglementation européenne sur les drones. Ce nouveau paradigme devient de plus en plus mesurable. En Europe, cette dernière année a été l’occasion pour plusieurs entreprises pionières d’utiliser le nouveau règlement de l’UE sur les drones (EU Reg. 2019/947 & Reg. 2019/945). Des étapes importantes ont été franchies au cours de l’année écoulée.
Les premiers marquage classe pour les drones de catégorie ouverte
L’une des étapes les plus intéressantes est l’obtention des premiers marquages de classe pour les drones destinés à la catégorie ouverte. Ces marquages de classe permettent aux fabricants de mettre des UAS sur le marché dans la catégorie ouverte et sont essentiels pour les opérations de drones en contact visuel direct à l’échelle du marché européen commun des drones.
Progrès dans les opérations au-delà du contact visuel direct du pilote (BVLOS)
Pour permettre des opérations au-delà du contact visuel direct à grande échelle, 2022 a également apporté des avancées importantes. Par exemple, les certifications de type et les vérifications de conception ont été délivrées et ont ainsi débloqué le potentiel de survol des personnes pour les opérations en contact visuel direct et au-delà.
Alors que certaines entreprises ont choisi de démontrer la fiabilité de leurs systèmes, d’autres ont choisi de démontrer le caractère non-léthal de leur drone. Pour ce faire, de nouveaux processus de navigabilité, tels que la vérification conception par l’AESA et le processus de durabilité et de fiabilité (D&R), ont été mis en œuvre avec succès par les législateurs et utilisés par l’industrie.
Processus d’élaboration de règles en cours
Le processus d’élaboration des règles n’a pas connu de répit au cours de l’année 2022. L’un des événements majeurs de l’année 2022 a été la publication du rapport du comité de la FAA chargé de l’élaboration des règles relatives au BVLOS, qui souligne la nécessité de disposer de méthodes qualitatives et quantitatives afin d’atteindre un niveau de risque acceptable pour débloquer des opérations de drones plus complexes.
Stratégie de la Commission européenne en matière de drones 2.0
La Commission européenne a publié la Stratégie Drone 2.0 pour un écosystème durable et intelligent d’aéronefs sans pilote. Dans ce contexte, la Commission européenne a l’intention d’établir des règles de l’air normalisées pour l’intégration des aéronefs sans pilote et de créer des règles claires pour la certification des drones ainsi que pour l’octroi de licences aux exploitants et la formation des pilotes pour la catégorie certifiée.
Espaces aériens U-Space définis en 2023
Avec l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/664, les États membres de l’AESA sont désormais en mesure de définir des espaces aériens U-Space. Grâce à ce règlement sur les drones, l’Europe a, à présent, la possibilité de définir des zones à basse altitude où les exploitants de drones bénéficieront de l’identification à distance par réseau, de géoinformations, de services d’autorisation de vol des UAS et de l’information sur le trafic. Cette évolution réglementaire vers un espace aérien collaboratif sera un concept d’espace aérien inédit qui permettra d’exploiter pleinement le potentiel des drones dotés d’un degré d’autonomie plus élevé.
Leçons tirées des vérifications de conception et des évaluations des risques
Les enseignements tirés des premières vérifications de la conception et de l’évaluation des risques liés aux opérations spécifiques en Europe serviront également à créer des moyens de conformité et d’orientation, qui clarifieront et normaliseront davantage cette industrie naissante. Par conséquent, nous pourrons bientôt assister au déploiement d’opérations de drones plus complexes dans l’ensemble des États membres de l’AESA.
Exigences relatives à l’identification à distance et aux marquages de classe en 2024
À partir du 1er janvier 2024, l’UE mettra en œuvre les exigences d’identification à distance et de marquage de classe. Ce système oblige les drones à diffuser des données d’identification et de localisation et à les rendre accessibles aux contrôleurs aériens et aux autorités sur demande. De cette manière, l’UE encouragera la sécurité, la surveillance et la responsabilité des opérations de drones dans son espace aérien. Elle contribuera de manière significative à la gestion sécurisée du trafic aérien.
Catégories d’opérations de drones et autorisations requises
Approfondissons maintenant les différentes catégories d’opérations de drones. Nous devrions examiner et comprendre les autorisations spécifiques nécessaires pour chaque catégorie et avoir un aperçu des cadres réglementaires correspondants qui régissent ces opérations.
Catégorie ouverte
La catégorie ouverte est conçue pour les opérations de drones à faible risque et est généralement moins complexe. Elle comprend les opérations avec des drones dont le potentiel de nuisance est moindre en raison de leur taille et de leur poids. Voici les autorisations et réglementations concernant cette catégorie :
- Les opérations en catégorie ouverte ne nécessitent pas d’autorisations spécifiques. Toutefois, les exploitants et les pilotes doivent respecter un ensemble de règles et de lignes directrices de sécurité de bon sens établies par l’AESA. Ils doivent en outre suivre la formation à la catégorie ouverte (OPEN A1/A3 et A2) pour opérer dans cette catégorie.
- Les principaux règlements régissant les opérations en catégorie ouverte dans l’Union européenne sont couverts par le règlement (UE) 2019/947 et le règlement (UE) 2019/945. Ces règlements fournissent des règles essentielles de sécurité et d’exploitation pour les drones utilisés dans la catégorie ouverte.
Catégorie spécifique
La catégorie spécifique concerne les opérations de drones qui présentent un niveau de risque plus élevé que celles de la catégorie ouverte. Il s’agit souvent de drones plus lourds ou plus complexes, tels que ceux utilisés à des fins professionnelles et pour voler dans les villes. Voici ce qu’il faut savoir sur l’autorisation et la réglementation de ces drones :
- Les exploitants de la catégorie spécifique doivent demander une autorisation opérationnelle à l’autorité nationale de l’aviation. Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit soumettre une évaluation complète des risques et des mesures de sécurité conformément à la méthodologie JARUS SORA. Cette autorisation définit les conditions et les exigences spécifiques de l’exploitation.
- Le cadre réglementaire pour la catégorie spécifique est détaillé dans le règlement (UE) 2019/947 et plus précisément dans l’AMC1 de l’Article 11 de ce réglement. Il est complété par un ensemble de réglementations nationales qui s’alignent sur les normes européennes.
Catégorie certifiée
La catégorie certifiée est réservée aux opérations de drones très complexes, impliquant souvent des drones pouvant transporter des charges très lourdes, du materiel considéré comme dangereux ou des personnes. Ces opérations sont soumises à des normes de sécurité rigoureuses. Voici les règles d’autorisation et de réglementation qui s’appliquent à cette catégorie :
- Les opérateurs de drones de la catégorie certifiée doivent obtenir un certificat d’exploitant adapté à leur activité unique. Les exigences de la certification sont plus strictes et implique une certification complète du type de drone utilisé selon des spécifications de certification établies par l’EASA.
- Le cadre réglementaire de la catégorie certifiée est établi par le règlement (UE) 2019/947, mais il est nettement plus complet et exigeant. La catégorie certifiée oblige souvent le respect de normes de sécurité et de certification strictes, et les réglementations associées évoluent en permanence pour répondre aux défis posés par les technologies avancées des drones.
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