Si vous résidez en Allemagne ou si vous prévoyez de vous y rendre prochainement et d’utiliser votre drone pour prendre des photos mémorables, vous devez connaître les lois sur les drones en Allemagne. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez être intéressé par la réglementation allemande sur les drones. Vous êtes peut-être un passionné chevronné ou vous souhaitez réaliser des prises de vue cinématographiques pendant que votre drone survole des paysages époustouflants. Quelle que soit votre motivation, la compréhension des lois et des réglementations garantit que vos vols sont légaux, mais aussi sûrs et agréables.
Comprendre les lois sur les drones en Allemagne
L’Allemagne étant membre de l’Union européenne, les utilisateurs de drones doivent se conformer aux lois et réglementations de l’UE. Cependant, lorsque vous êtes en Allemagne, vous devez également vous référer à un ensemble de directives nationales afin de garantir une utilisation sûre et responsable des drones. En tant que membre de l’UE, ce pays adhère aux réglementations relatives aux drones établies par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
Ces réglementations prévoient notamment que les pilotes doivent être titulaires de la licence européenne de drone, qui se compose de la licence de base A1-A3 et de la licence supplémentaire A2. Pour une utilisation responsable des drones, il est aussi essentiel d’éviter les zones géographiques (sauf si l’on dispose d’une autorisation de vol géographique), de respecter la vie privée et de souscrire une assurance responsabilité civile.
Règles générales pour l’utilisation des drones
Expliquons maintenant les règles générales relatives au vol des drones, qui comprennent une série d’exigences visant à protéger les pilotes de drones et le public. Les drones doivent respecter des lignes directrices spécifiques suivantes :
● Ils doivent voler à une altitude inférieure à 120 mètres,
● Les drones ne doivent pas s’aventurer trop loin, et les pilotes doivent maintenir un contact visuel direct,
● Le pilote ou l’entité qui utilise le drone doit être enregistré et disposer d’un numéro d’exploitant de drone,
● Les drones doivent porter le numéro d’exploitant de drone et le marquage de classe de l’UAS.
En outre, tous les drones de plus de 250 g MTOM doivent être accompagnés d’une preuve de qualification du pilote.
Ce qu’il faut éviter
Lors de l’utilisation de drones, il y a certaines choses à éviter à tout prix. Tout d’abord, vous devez vous abstenir de voler au-dessus des rassemblements de personnes et des zones auxquelles des accidents se sont produits. En outre, les drones ne doivent pas voler dans les zones géographiques désignées sans l’autorisation nécessaire. Le survol d’habitations ou de personnes n’est autorisé que si le drone est marqué C0 ou C1, mais il doit être évité pour les drones dont la masse maximale au décollage est supérieure à 250g. En outre, si le drone transporte une charge utile capable de recevoir, de transmettre ou de stocker des données optiques ou audio, le consentement des résidents ou des propriétaires est nécessaire.
Allemagne – Lois sur les drones pour l’utilisation de modèles réduits d’aéronefs
Si vous possédez un modèle réduit d’aéronef, il existe des directives et des réglementations spécifiques que vous devez connaître pour garantir une utilisation responsable et sûre du drone. Ces réglementations peuvent être divisées en deux catégories : ce que vous devez faire et ce que vous ne devez pas faire.
Que faire en tant qu’aéromodéliste ?
Si vous envisagez de naviguer dans le ciel avec un modèle réduit d’aéronef en Allemagne, n’oubliez pas que cela implique un ensemble de règles et de responsabilités. Ces règles et responsabilités sont les suivantes
● Si votre drone a un poids maximal au décollage (MTOM) supérieur à 12 kg, vous devez obtenir une autorisation spéciale de l’autorité aéronautique compétente de l’État fédéral pour l’utiliser.
● Un contact visuel direct avec le drone pendant le vol doit être maintenu.
● Veillez à rester au moins à 1,5 km des zones résidentielles si votre modèle d’aéronef est équipé d’un moteur à combustion interne.
● Respecter les réglementations relatives à l’espace aérien contrôlé et les zones géographiques
● Souscrivez une assurance pour votre modèle d’aéronef, à moins qu’il ne pèse moins de 1 kg.
● Respecter la vie privée de tiers
Lois allemandes sur les drones pour l’utilisation d’un drone de loisir
Il y a également des choses que vous devez éviter en tant qu’exploitant de drone. Tout d’abord, lorsque vous volez en ville, gardez votre drone à une distance sûre des gens. Deuxièmement, respectez les limites d’altitude, en évitant de faire voler votre drone à plus de 120 mètres du sol. Vous devrez aussi obtenir le permis de base A1-A3 pour piloter un drone C1. Enfin, lorsqu’il s’agit de zones résidentielles, soyez prévenant. Ne faites pas voler un drone pesant plus de 250 g ou équipé de la capacité de capturer des données optiques ou audio au-dessus d’une habitation sans avoir obtenu l’accord du propriétaire.
Réglementation des drones en Allemagne lors de l’utilisation d’un drone professionnel
Il existe un ensemble complet de réglementations visant à garantir des opérations de drone sûres et responsables lorsqu’il s’agit d’utiliser un drone professionnel tel qu’un drone de surveillance. Voyons d’abord ce qu’il faut faire pour préserver la sécurité et la légalité :
● Si votre drone a un poids maximal au décollage (MTOM) supérieur à 25 kg, l’obtention d’une autorisation spéciale d’après la JARUS SORA est obligatoire.
● Une autorisation spéciale selon l’évaluation des risques liés aux opérations (SORA) est également requise pour utiliser votre drone dans les zones résidentielles pour les drones de plus de 4 kg de masse maximale au décollage ou pour survoler des personnes avec des drones de plus de 900 g de masse maximale au décollage.
● Les drones dont le poids MTOM est supérieure à 900 g (exploités dans la sous-catégorie Open A2) nécessitent une preuve de qualification pour le pilote de la part d’une entité reconnue.
● Les drones dont le poids MTOM est supérieure à 250 g doivent être munis d’une étiquette permanente contenant le nom et l’adresse du propriétaire à un endroit visible du drone.
● Maintenez un contact visuel direct avec votre drone pendant toute la durée du vol. Le vol en dehors du contact visuel direct du pilote avec votre drone nécessitera une autorisation spéciale d’après la SORA.
● Une autorisation spéciale d’après la SORA est également requise pour les vols à plus de 120 m au-dessus du sol.
● Respecter les réglementations relatives à l’espace aérien contrôlé et aux géozones.
● Souscrivez une assurance appropriée pour votre drone
● Respectez toujours la vie privée des personnes lorsque vous utilisez votre drone.
Ce qu’il ne faut pas faire lors de l’utilisation d’un drone professionnel
À l’instar des règles et réglementations générales applicables aux modèles réduits, il est essentiel d’éviter certaines choses avec un drone professionnel (comme ceux utilisés pour la recherche et le sauvetage). Tout d’abord, évitez les zones très fréquentées et ne faites pas voler votre drone à proximité de rassemblements de personnes ou de sites d’accidents.
Deuxièmement, maintenez l’altitude de votre drone en dessous de 120 mètres au-dessus du sol, sauf si vous possédez le permis nécessaire. Enfin, soyez prudent lorsque vous survolez des propriétés résidentielles, surtout si votre drone pèse plus de 250 grammes. Il en va de même pour les drones dotés d’un équipement capable d’enregistrer des données optiques ou sonores. Dans ce cas, il convient de toujours obtenir le consentement du propriétaire effectif afin de garantir des opérations responsables et légales.
Respecter les lignes directrices et utiliser les solutions UAS pour toutes les exigences réglementaires
L’utilisation d’un drone à l’intérieur des frontières allemandes s’accompagne de responsabilités importantes. Si vous respectez ces lois et règlements, vous assurez non seulement votre sécurité, mais aussi la vie privée et le bien-être d’autrui. Pour utiliser votre drone de manière responsable, vous devez donc faire preuve de prudence et obtenir les autorisations nécessaires. Si vous avez besoin d’aide pour vous y retrouver dans ces exigences, n’hésitez pas à contacter UASolutions. Nous sommes là pour vous soutenir et vous guider afin que vos opérations de drones soient à la fois conformes et réussies.
